Règlement intérieur du Gite du chêne
Un règlement, ce n’est jamais très marrant, mais c’est toujours pour préserver le bon fonctionnement d’un établissement. Donc, pour un séjour agréable et sans problèmes, lisez bien ce qui suit :
LA RÉSERVATION
La réservation n’est définitive qu’à la réception du contrat de location signé et accompagné d’un acompte de 30 % du montant du séjour. Tant que le contrat et le chèque validant la réservation ne nous sont pas parvenus, le gîte demeure libre à la location et peut être loué.
Une copie du contrat est à conserver par le locataire. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas même partiellement bénéficier à des tiers, personnes physiques ou morales.
Capacité : le présent contrat est établi pour une capacité maximum de 8 personnes et un bébé, dont la liste des occupants peut être vérifiée par le propriétaire. Si le nombre de locataires dépasse la capacité, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires, voir annuler le contrat.
HORAIRES d’ARRIVÉE et de DÉPART
Pour un week-end, arrivée le vendredi à partir de 17 h et départ le dimanche en fin d’après-midi.
Pour une semaine, arrivée le samedi à partir de 16 h et départ le samedi suivant à 11 h.
LE DÉPÔT de GARANTIE
Le dépôt de garantie ou caution est de 600€ ; il doit être donné dès la signature du contrat de location au plus tard à votre arrivée si le contrat est signé moins de 3 jours avant votre arrivée.
La caution sera restituée par courrier ou détruit par le propriétaire, dans un délai d’une semaine après le départ du locataire, déduction faite du coût de la remise en état des lieux si des dégradations ont été constatées.
Le montant des retenues éventuelles devra être dûment justifié par le propriétaire sur la base de l’état des lieux de sortie, devis, factures … si le dépôt de garantie s’avère insuffisant, le client s’engage à compléter la somme sur la base des justificatifs fournis par le propriétaire.
LE PAIEMENT à L’ARRIVÉE du solde et de la taxe de séjour forfaitaire
Sur place, il n’est pas possible de payer avec une carte bleue/de crédit, seul les chèques et espèces sont acceptés.
Le solde du séjour est exigé le jour de votre arrivée, l’acompte versé à la réservation venant en déduction du prix du séjour.
La taxe de séjour forfaitaire est obligatoire et ajouté au prix du séjour (rappel : La taxe de séjour est un impôt local que le client doit acquitter auprès du propriétaire qui la reverse ensuite au trésor public).
L’ÉTAT des LIEUX
Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l’arrivée et au départ du gîte. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux. L’état de propreté du gîte à l’arrivée du locataire devra être constaté dans l’état des lieux.
Toute perte ou tout dégât donnera lieu à une indemnisation.
Le propriétaire s’engage à délivrer le gîte dans un excellent état locatif et à remédier dès que possible aux dysfonctionnements constatés lors de l’état des lieux d’entrée ou en cours de location.
LE MÉNAGE
Le ménage n’est pas compris dans le tarif.
En fin de séjour, les lieux doivent être rendus dans l’état où ils ont été trouvés à l’arrivée.
Si le nettoyage du matériel et des locaux n’est pas fait ou fait de façon insatisfaisante, le ménage nécessaire à la remise en état sera systématiquement facturé 150 €.
LES CONDITIONS en cas de DÉSISTEMENT
Toute annulation doit être notifiée par mail ou courrier. Dans tous les cas, l’acompte de 30% ne sera en aucun cas restitué.
Dans le cas où un locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d’arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son gîte afin de le relouer.
Tout séjour commencé est dû en totalité. Aucune raison invoquée ne pourra justifier un remboursement. Aucune réduction ne sera consentie en cas d’arrivée retardée ou de départ anticipé.
LA GESTION LIBRE
Le gîte est loué avec literie, matériel de cuisine, vaisselle, alèses et couettes (sans draps, ni linge de maison). Le tout conforme à un inventaire mis à disposition.
La propriétaire se réserve le droit d’accéder à tout moment au gîte ; en cas de risques pour les occupants ou pour les lieux.
Toutes commodités sont mises à votre disposition, il vous est demandé de les utiliser au mieux, en veillant à un fonctionnement normal et à une consommation raisonnable.
Les lumières (intérieurs et extérieurs) et appareils électriques doivent être éteints lorsque l’on quitte le gîte.
Il a été conçu pour une utilisation optimum pour la durée et la qualité d’accueil, aussi, la literie, mobiliers et objets divers ne devront pas être transportés à l’extérieur des logements.
A votre départ, replacer l’ensemble du matériel et mobilier intérieur à sa place initiale.
Chacun est tenu de s’abstenir de toute action qui pourrait nuire à la propreté, à l’hygiène et à l’aspect du site tant à l’intérieur des locaux qu’à l’extérieur et aux environs.
Les déchets devront être triés et les poubelles doivent être utilisées avec des sacs plastiques puis déposées régulièrement dans les conteneurs situés devant le gite.
Les véhicules devront être stationnés devant le gite afin de ne pas gêner la circulation.
LES ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux ne sont pas autorisés.
FUMEURS :
Il est interdit de fumer à l’intérieur du gîte.
Merci de ne pas jeter vos mégots dans la pelouse ou dans la cour. Vous avez des cendriers et des pots mis à votre disposition à l’extérieur.
ASSURANCES ;
Le locataire est tenu d’être assuré par un contrat de son assurance personnelle ou un contrat spécifique limité à la durée du séjour. La signature du présent contrat fait office de déclaration sur l’honneur attestant la conformité de ce point particulier.
Les jeux d’enfants sont sous la surveillance et la responsabilité des parents. Le locataire est tenu de prévenir immédiatement le propriétaire de tout dégât survenu. Si un locataire ne respectait pas les règles précédentes, le propriétaire pourrait prendre les mesures nécessaires, pouvant aller jusqu’à l’arrêt prématuré du séjour du locataire contrevenant.
Les rassemblements festifs devront être déclarés lors de la réservation. Toute dissimulation de ce type de festivité pourra entrainer l'annulation pure et simple de la réservation. En cas d'absolue nécessité, le gérant pourra faire intervenir la gendarmerie (exemples: comportements violents, actes de vandalisme, atteinte à la sécurité des lieux et des personnes).
RESPONSABILITES :
La responsabilité du Gîte du chêne n’est pas engagée en cas de :
Non respect du règlement intérieur et des consignes de sécurité
liées à la structure d’accueil.
Vol, perte ou dommage quels qu’ils soient, pendant ou suite à un séjour.
Panne ou mise hors service des équipements techniques ou des installations.
Dommages causés ou subis par les véhicules des résidents stationnés.
Modification de la configuration des pièces d’habitation.
Cas fortuits
Cas de forces majeures
RECLAMATIONS :
Toutes les réclamations relatives au séjour doivent être formulées sur place auprès du gestionnaire pour permettre de trouver une solution immédiate.
A défaut de réclamation, le séjour sera, de convention expresse, considéré comme s’étant déroulé dans des conditions satisfaisantes. Toutes les demandes judiciaires ou extra judiciaires nées des contrats de vente de séjours seront prescrites à l’expiration d’un délai de deux mois à compter de la date de fin de séjour. En cas de litige, la juridiction compétente sera celle du lieu du séjour.
Veuxhaulles-sur-Aube
Le 01/10/2019
